Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 07/01557
CA Caen, 4 juill. 2008, RG 07/01557
AFFAIRE : N RG 07 / 01557 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 03 Mai 2007- RG no F05 / 01193 TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 04 JUILLET 2008 APPELANTS : S. A. HOLDING GLS Route de Ouistreham ZA de la Hogue 14970 BENOUV
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 07/01557
CA Bourges, 26 juin 2008, RG 07/01557
ER / CL COPIE + GROSSE Me Jean- Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 26 JUIN 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 26 JUIN 2008 No- Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 01557 Décision déférée à la Cour : ARRÊT rendu
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 07/01557
CA Bordeaux, 15 mai 2008, RG 07/01557
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 mai 2008 (Rédacteur : Madame Edith O'YL, Conseiller) IT No de rôle : 07 / 01557 Compagnie d'assurances AREAS ASSURANCES c / LA MEDICAL INSURANCE COMPAGNY LTD Monsieur Fabrice X... Monsi
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