CA Angers, 29 mars 2011, RG 10/00211

COUR D'APPEL

D'ANGERS

Chambre Sociale

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRET N 208/11

MBB/SLG

numéro d'inscription au répertoire général : 10/00211

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHOLET, décision attaquée en date du

17 Novembre 2008, enregistrée sous le no 07/00072

RETRAIT DU RÔLE

ARRÊT DU 29 Mars 2011

APPELANT :

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS SEVRE LOIRE HABITAT

34 rue de Saint Christophe

49300 CHOLET

représenté par Maître JARRY, avocat substituant Me Hervé QUINIOU, avocat au barreau d'ANGERS

INTIME :

Monsieur Gabriel Y...

...

49300 CHOLET

représenté par Me Alain GUYON, avocat au barreau d'ANGERS

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue, le 29 mars 2011, en audience publique, devant la cour composée de :

Madame Marie-Bernard BRETON, président,

Madame Brigitte ARNAUD PETIT, assesseur

Madame Anne DUFAU, assesseur

GREFFIER lors des débats et du prononcé: Madame Sylvie LE GALL

ARRET : contradictoire, prononcé le 29 Mars 2011

Signé par Madame BRETON, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 15 décembre 2008 par l'office public de l'habitat de la communaute d'agglomeration du choletais sevre loire habitat contre un jugement du Conseil de Prud'hommes de CHOLET, en date du 17 Novembre 2008, dans le cadre d'un litige l'opposant à Monsieur Gabriel Y...,

Vu le retrait du rôle de l'instance en appel, en date du 21 septembre 2009, et la remise au rôle de cette même affaire,

Vu les nouvelles convocations des parties, à l'audience du 11 octobre 2010, et le renvoi à l'audience de ce jour,

A l'audience, l'appelant et l'intimé indiquent solliciter à nouveau, le retrait du rôle de l'affaire, ce qui est accordé par la cour.

PAR CES MOTIFS,