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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/00211

    CA Basse-Terre, 18 nov. 2013, RG 10/00211

    BR/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No378 DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 10/ 00211 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 17 décembre 2009- Section Industrie. APPELANTS Monsieur Gino Raphaël X...

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cca5bd3db21cbdd90ce7
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 10/00211

    CA Bastia, 12 déc. 2012, RG 10/00211

    Ch. civile A ARRET No du 12 DECEMBRE 2012 R. G : 10/ 00211 C-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 05 Décembre 2005, enregistrée sous le no 05/ 280 X... C/ X... X... ASSOCIATION TUTELA

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  • ca Renvoi Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/00211

    CA Basse-Terre, 15 oct. 2012, RG 10/00211

    BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 372 DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 211 (jonction avec les affaires no 10/ 00220-10/ 229-10/ 231-10/ 232-10/ 233-10/ 234-10/ 235-10/ 294-10/ 297). Décisions déférées à la Cour : Jugements du Conseil de

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc5abd3db21cbdd8fda1
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 10/00211

    CA Bastia, 18 avr. 2012, RG 10/00211

    Ch. civile A ARRET No du 18 AVRIL 2012 R. G : 10/ 00211 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 05 décembre 2005 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 05/ 280 X... C/ X... X... ASSOCIATION TUTELAIRE DES INADAPTES DE HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CI

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/00211

    CA Pau, 5 sept. 2011, RG 10/00211

    CP/CD Numéro 3615/11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/09/2011 Dossier : 10/00211 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [H] [P] C/ S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6162c830b820aa60963d844a
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/00211

    CA Angers, 29 mars 2011, RG 10/00211

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRET N 208/11 MBB/SLG numéro d'inscription au répertoire général : 10/00211 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHOLET, décision attaquée en date du 17 Nove

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1