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CA Douai, 23 mai 2011, RG 11/01048


Vérifier : CA Douai, 23 mai 2011, RG 11/01048 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/05/2011
Numéro
11/01048
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Type
Ordonnance
Id
6253cba7bd3db21cbdd8dee7

Texte de la décision

1,566 caractères

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du 23 Mai 2011
MINUTE No

RG N : 11/ 01048
Affaire : Ordonnance, origine Juge aux affaires familiales de LILLE, chambre 03, section 03, décision attaquée en date du 03 Février 2011, enregistrée sous le no 10/ 07320

APPELANT

Monsieur David Adoté Y...

...

...

Représentant : la SCP DELEFORGE ET FRANCHI (avoués à la Cour)- Représentant : Me Pascal LABBEE (avocat au barreau de LILLE)

INTIME

Madame Angèle Têlé Z... épouse Y...

...

...

Représentant : la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE (avoués à la Cour)
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 002495 du 15/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI)

Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 7 SECTION 2de la Cour d'Appel de DOUAI du 23 Mai 2011

Nous, Patrick BIROLLEAU, Magistrat de la Mise en Etat
Assisté de Françoise RIGOT adjoint administratif faisant fonction de greffier

saisi d'un appel interjeté le 10 Février 2011, enregistré sous le no 11/ 01241

Vu les articles 400 et suivants, 769 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel ; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la Cour.

Condamnons l'appelant aux dépens d'appel.

Le Greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état,

Copie adressée aux
avoués le
Le greffier,

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