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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/01048

    CA Pau, 10 mai 2012, RG 11/01048

    FA/AM Numéro 12/2066 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 10/05/2012 Dossier : 11/01048 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant

    Lire la décision → Vérifier la source 6162e4ed7797cdb2f7583cb5
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 11/01048

    CA Douai, 23 mai 2011, RG 11/01048

    COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 23 Mai 2011 MINUTE No RG N : 11/ 01048 Affaire : Ordonnance, origine Juge aux affaires familiales de LILLE, chambre 03, section 03, décision attaquée en date du 03 Février 2011, enregistrée sous le no 10/ 07320 APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cba7bd3db21cbdd8dee7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1