CA Angers, 13 oct. 2011, RG 11/01455
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'ANGERS
Chambre Sociale
RG N : 11/01455
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/00628
ORDONNANCE N 523/11
Monsieur Hubert X...
...
49610 ST MELAINE S/ AUBANCE
Représentant : Me André FOLLEN (avocat au barreau d'ANGERS)
APPELANT
SARL PAUL VICTOR
17 rue Plantagenet
49100 ANGERS
INTIME
ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE
Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL, magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Vu les dispositions des articles 396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile,
Vu l'appel en date du 06 Juin 2011, interjeté par Monsieur Hubert X... à l'encontre du jugement prononcé par le conseil de prud'hommes d'ANGERS, en date du 28 avril 2011 ;
Vu les conclusions de désistement de l'appelant, reçues au greffe de la cour d'appel le 13 octobre 2011, par lesquelles Monsieur Hubert X... indique se désister de l'instance d'appel,
Vu l'absence d'appel incident de SARL PAUL VICTOR,
PAR CES MOTIFS,
Donnons acte à Monsieur Hubert X... de son désistement.
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour et condamnons Monsieur Hubert X... aux dépens, sous réserve d'un éventuel accord des parties.
Fait à ANGERS le 13 Octobre 2011
Le magistrat chargé d'instruire l'affaire.
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