Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 11/01455 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 11/01455

    CA Rennes, 6 mars 2012, RG 11/01455

    6ème Chambre A ARRÊT No. R.G : 11/01455 M. Jean-Claude Marie X... C/ Mme Noëlle Y... épouse X... réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc1abd3db21cbdd8f234
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01455

    CA Angers, 13 oct. 2011, RG 11/01455

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/01455 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/00628 ORDONNANCE N 523/11 Monsieur Hubert X... ... 49610 ST MELAINE S/ A

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbf3bd3db21cbdd8eb4b
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/01455

    CA Pau, 28 juin 2011, RG 11/01455

    PL/ JLL Numéro 3021/ 11 COUR D'APPEL DE PAU RECOURS EXPERTISE Ordonnance 28 Juin 2011 Dossier : 11/ 01455 Affaire : SAS MICHEL PLANTE SYSTEMES C/ SAS SOCIETE SAGELEC Philippe X... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbc4bd3db21cbdd8e350

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1