CA Rennes, 15 oct. 2013, RG 13/00564

6ème Chambre B

ARRÊT No 722

R. G : 13/ 00564

M. Théophile X...

C/

ASSOCIATION TUTELAIRE D'ILLE ET VILAINE

Copie exécutoire délivrée
le :

à :

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2013

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Monsieur Maurice LACHAL, Président,
Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller,
Mme Françoise ROQUES, Conseiller,
magistrats délégués à la protection des majeurs,

GREFFIER :

Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé,

MINISTERE PUBLIC :

Monsieur Olivier BONHOMME, Substitut Général, lequel a pris des réquisitions

DÉBATS :

En chambre du Conseil du 11 Septembre 2013
devant Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat délégué à la protection des majeurs, tenant seul l'audience, sans opposition des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial

ARRÊT :

réputé contradictoire, prononcé hors la présence du public le 15 Octobre 2013 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats.

****

ENTRE

APPELANT :

Monsieur Théophile X...

...

35700 RENNES
non comparant
représenté par Me CLAISE, avocat,

ET :

ASSOCIATION TUTELAIRE D'ILLE ET VILAINE, en qualité de curateur de M. Théophile X...

63, avenue de Rochester
35019 RENNES CEDEX
non comparante

EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS

M. Théophile X..., né le 16 juin 1977, a été placé sous curatelle renforcée confiée à l'Association Tutélaire d'Ille-et-Vilaine (A. T. I.).

Par décision du 8 octobre 2012, le juge des tutelles de RENNES a maintenu cette mesure dont la mainlevée était sollicitée par M. X....

Un appel a été formé par le majeur à protéger à l'encontre de ce jugement.

Le ministère public a émis un avis favorable à la confirmation.

SUR CE

A l'audience, M. X...a déclaré se désister de son appel par l'intermédiaire de son avocat, ce qu'il convient de constater.

Le désistement d'appel prévu par les articles 400 et suivants du code de procédure civile emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte, conformément à l'article 399 du même code.

PAR CES MOTIFS