Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 13/00564 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/00564

    CA Paris, 6 mai 2016, RG 13/00564

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 06 mai 2016 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00564 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre 2012 par le Conseil de prud'hommes de PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 60355d27859414854c91f24f
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/00564

    CA Angers, 3 mars 2015, RG 13/00564

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00564. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Janvier 2013, enregistrée sous le no 11/ 01056 ARRÊT DU 03 Mars 201

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd06bd3db21cbdd920e8
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 13/00564

    CA Bastia, 4 juin 2014, RG 13/00564

    Ch. civile B ARRET No du 04 JUIN 2014 R. G : 13/ 00564 R-FL Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de BASTIA, décision attaquée en date du 10 Juin 2013, enregistrée sous le no 10/ 2214 CARPIMKO C/ X... Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccd6bd3db21cbdd916e1
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 13/00564

    CA Besançon, 18 mars 2014, RG 13/00564

    ARRET N° VLC/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 18 MARS 2014 CHAMBRE SOCIALE contradictoire Audience publique du 10 décembre 2013 N° de rôle : 13/00564 S/appel d'une décision du Conseil de prud'hommes de BESANCON en date du 02 juillet 2010 code affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 616091fddb7ff645d8566436
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 13/00564

    CA Rennes, 15 oct. 2013, RG 13/00564

    6ème Chambre B ARRÊT No 722 R. G : 13/ 00564 M. Théophile X... C/ ASSOCIATION TUTELAIRE D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cca0bd3db21cbdd90bdc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1