CA Limoges, 18 sept. 2013, RG 13/00630

ORDONNANCE No

R. G : 13/ 00630

SARL ALLARD

C/
Maître Roland X...ès qualité de Liquidateur de la Société SENAUD JCM, désigné par jugement du Tribunal de Commerce de BRIVE du 22 janvier 2010, ladite société ayant son siège social Avenue Henri Dunant-19400 ARGENTAT
SMABTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
SASU ICADE SETRHI
SAS TUNZINI
SAS SAINT-LAZARE
SA CLINIQUE CHENIEUX
SAS VINCI CONSTRUCTION FRANCE
SAS CETE APAVE SUDEUROPE
GIE ATELIER 4
SA SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET REALISATIONS HOSPITALIÈRES-SETRHI
SELARL SELARL CHALIVAT ROYER LAMBERT CHARLES LAVAUZELLE C ROYER
Société NOUVELLE TRAVAUX SPECIAUX DU CENTRE, représentée par Me FOURTET en qualité de mandataire judiciaire

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE DE MISE EN ETAT
18 Septembre 2013

ENTRE

SARL ALLARD, demeurant 350 Route de Saint Jean d'Angély-16710 SAINT YRIEIX SUR CHARENTE

Représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES

APPELANTE d'un jugement rendu le 09 mars 2012 par le tribunal de commerce de limoges

ET

Maître Roland X...ès qualité de Liquidateur de la Société SENAUD JCM, désigné par jugement du Tribunal de Commerce de BRIVE du 22 janvier 2010, ladite société ayant son siège social Avenue Henri Dunant-19400 ARGENTAT, demeurant ...-87000 LIMOGES

SMABTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS dont le siège social est 114, Avenue Emile Zola-75015 PARIS

Représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES

SASU ICADE SETRHI SETAE, dont le siège social est ZAC du Bois des Côtes II 304 RN6 69578 LIMONEST CEDEX

SAS TUNZINI, dont le siège social est 1, rue du 1er Mai-92000 NANTERRE

Représentée par Me Marie-christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES

SAS SAINT-LAZARE dont le siège social est 18 rue du Général Catroux-87039 LIMOGES CEDEX

Représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES

SA CLINIQUE CHENIEUX dont le siège social est 18 rue du Général Catroux-87000 LIMOGES

Représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES

SAS VINCI CONSTRUCTION FRANCE, dont le siège social est 61, Avenue Jules Quentin-92000 NANTERRE

Représentée par Me Agnès DUDOGNON, avocat au barreau de LIMOGES

SAS CETE APAVE SUDEUROPE dont le siège social est 15 Rue Léon Serpollet ZI Nord B. P. 11584-87022 LIMOGES CEDEX

Représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES

GIE ATELIER 4, dont le siège social est 20 Rue de Soyouz-87068 LIMOGES CEDEX 03

Représentée par Me Emmanuel RAYNAL, avocat au barreau de LIMOGES

SA SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET REALISATIONS HOSPIT ALIERES-SETRHI, dont le siège social est Le Bois de Cotes-304 RN6-69760 LIMONEST

Représentée par Me Emmanuel RAYNAL, avocat au barreau de LIMOGES

SELARL SELARL CHALIVAT ROYER LAMBERT CHARLES LAVAUZELLE C ROYER, dont le siège social est 18 avenue du Général Catroux BP 3905-87039 LIMOGES CEDEX

Représentée par Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES

Société NOUVELLE TRAVAUX SPECIAUX DU CENTRE, représentée par Me FOURTET en qualité de mandataire judiciaire, demeurant La Croix-87260 SAINT HILAIRE BONNEVAL

INTIMÉS
--- = oO $ Oo =---

Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Pascale SEGUELA, Greffier,

Après avoir appelé l'affaire à notre audience du 18 septembre 2013, les représentants des parties ont été entendus puis il a été indiqué que la décision serait rendue à l'audience de ce jour, par mise à disposition au greffe

***
Vu les courriers de Me DURAND MARQUET, avocat en date des 6 août 2013 et 4 septembre 2013 indiquant que la société d'étude technique et réalisation hospitalière et la société SASU ICADE SETRHI SETAE sont une seule et même société,

Il y a lieu de procéder à la disjonction de la procédure,

--- = o $ o =---
PAR CES MOTIFS
--- = o $ o =---

Statuant par ordonnance contradictoire,

Dit qu'il y a lieu de procéder à la disjonction de la procédure à l'égard de la Société SASU ICADE SETRHI SETAE, pour radiation.

LE GREFFIER, LE CONSEILLER,

Pascale SEGUELADidier BALUZE