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max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/00630

    CA Limoges, 26 juin 2014, RG 13/00630

    ARRET N. RG N : 13/ 00630 AFFAIRE : SARL ALLARD C/ Me Roland X... ès qualité de LJ de la Société SENAUD JCM, désigné par jugement du TC de BRIVE du 22 janvier 2010, ladite société ayant son siège social Avenue Henri Dunant-19400 ARGENTAT, Me Christian Y..., ès-qualité de liquidateur de la SARL

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/00630

    CA Versailles, 5 juin 2014, RG 13/00630

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A EW 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2014 R.G. N° 13/00630 AFFAIRE : [T] [Y] C/ SA MONOPRIX EXPLOITATION concernant son magasin de MONOPRIX DE [Localité 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0db6c25a97f0381f4f07
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/00630

    CA Limoges, 15 janv. 2014, RG 13/00630

    ORDONNANCE No37 R. G : 13/ 00630 SARL ALLARD C/ Maître Roland X... Maître Christian Y... SMABTP SAS TUNZINI SA CLINIQUE CHENIEUX SAS VINCI CONSTRUCTION FRANCE SAS APAVE SUDEUROPE GIE ATELIER 4 SA SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET REALISATIONS HOSPIT ALIERES-SETRHI SELARL CHALIVAT ROY

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccafbd3db21cbdd90f1e
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/00630

    CA Basse-Terre, 18 nov. 2013, RG 13/00630

    BR/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 417 DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 13/ 00630 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale de GUADELOUPE, en date du 08 janvier 2013. APPELANTE EURL LOUBEL BP 344 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cca5bd3db21cbdd90cfd
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/00630

    CA Limoges, 18 sept. 2013, RG 13/00630

    ORDONNANCE No R. G : 13/ 00630 SARL ALLARD C/ Maître Roland X...ès qualité de Liquidateur de la Société SENAUD JCM, désigné par jugement du Tribunal de Commerce de BRIVE du 22 janvier 2010, ladite société ayant son siège social Avenue Henri Dunant-19400 ARGENTAT SMABTP SOCIETE MUTUELLE D'

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccaebd3db21cbdd90ebd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1