CA Basse-Terre, 17 mars 2014, RG 13/01120
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Chambre Sociale
Référence : RG. 13/01120
affaire M. X... c./ Sarl DOMASCIER
Ordonnance
Nous, Bernard ROUSSEAU, magistrat chargé d'instruire l'affaire citée en référence, assisté de Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative Principale, faisant fonction de greffière,
Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile,
Attendu qu'en application des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, il y a lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour, faute de diligences des parties, aucune d'entre elles n'ayant saisi la cour d'une demande quelconque, ni notifié de pièces et conclusions à la partie adverse, bien que l'affaire ait déjà fait l'objet d'un renvoi,
Par ces motifs, Ordonnons la radiation de l'affaire du rôle de la Cour, Disons que l'affaire ne pourra être rétablie au rôle à la demande d'une partie, que si celle-ci justifie avoir notifié à la partie adverses ses pièces et conclusions,
Disons que conformément aux dispositions de l'article 381 alinéa 3 du code de procédure civile, la présente ordonnance sera notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.
Fait à Basse-Terre, le 17 mars 2013.
La Greffière, Bernard ROUSSEAU
Président de la Chambre Sociale
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