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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/01120

    CA Angers, 26 janv. 2016, RG 13/01120

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01120. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 27 Mars 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00382 ARRÊT DU 26 Ja

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd4dbd3db21cbdd92e07
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 13/01120

    CA Pau, 22 juin 2015, RG 13/01120

    JN/AM Numéro 15/2559 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre RENVOI CASSATION ARRET DU 22/06/2015 Dossier : 13/01120 Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : SOCIETE SDR JORE C/ SA FAMILLE MICH

    Lire la décision → Vérifier la source 603709472b0ea4a3eafa21b6
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/01120

    CA Basse-Terre, 17 mars 2014, RG 13/01120

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Chambre Sociale Référence : RG. 13/01120 affaire M. X... c./ Sarl DOMASCIER Ordonnance Nous, Bernard ROUSSEAU, magistrat chargé d'instruire l'affaire citée en référence, assisté de Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative Principale, faisant fonction de greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccd5bd3db21cbdd9169b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1