CA Nîmes, 15 janv. 2015, RG 14/04422
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
1ère Chambre A
ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2014
ARRÊT No
R. G. : 14/ 04422
AJ/ VC
JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES
21 juillet 2014
RG : 12/ 00202
A...
SARL ATLAS INVESTISSEMENT
C/
X...
Y...
Z...
C... ÉPOUSE Z...
APPELANTS :
Monsieur Alain A...
né le 18 Septembre 1940 à ARGENTEUIL (95100)
...
92500 RUEIL MALMAISON
Représenté par Me Bernard ALLE de la SCP ALLE & ASSOCIES AVOCATS, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES
SARL ATLAS INVESTISSEMENT
39 Rue d'Anjou
75008 PARIS
Représentée par Me Bernard ALLE de la SCP ALLE & ASSOCIES AVOCATS, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES
INTIMÉS :
Monsieur Jean-Claude X...
né le 07 Décembre 1941 à ORAN (Algér)
...
75008 PARIS
Représenté par Me Henri-laurent ISENBERG de la SCP LAICK ISENBERG JULLIEN SAUNIER, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES
Monsieur Jean-Jacques Y...
né le 16 Février 1942 à FOIX
...
83310 LA MOLE
Représenté par Me Julien DUMAS LAIROLLE de la SCP NOUGIER & DUMAS-LAIROLLE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES
Monsieur Bruno Z...
né le 28 Février 1952 à TOULOUSE
...
30900 NIMES
Représenté par Me Sonia HARNIST de la SCP REINHARD-DELRAN ET ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES
Madame Chantal C... ÉPOUSE Z...
née le 06 Août 1954 à NIMES
...
30900 NIMES
Représentée par Me Sonia HARNIST de la SCP REINHARD-DELRAN ET ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES
Statuant sur appel d'un jugement rendu par le Juge de l'Exécution
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
M. André JACQUOT, Président,
Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller,
Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller,
GREFFIER :
Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision
DÉBATS :
à l'audience publique du 25 Novembre 2014, où l'affaire a été mise en délibéré au 25 Novembre 2014
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel ;
ARRÊT :
Arrêt contradictoire, prononcé et signé par M. André JACQUOT, Président, publiquement, le 25 Novembre 2014, par mise à disposition au greffe de la Cour
PAR CES MOTIFS,
LA COUR, après en avoir délibéré conformément à la loi,
Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en dernier ressort,
Arrêt signé par M. JACQUOT, Président et par Madame CHRISTIAN, Greffier.
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