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CA Limoges, 9 avr. 2015, RG 15/00016


Vérifier : CA Limoges, 9 avr. 2015, RG 15/00016 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/04/2015
Numéro
15/00016
Type
Ordonnance
Id
6253cd0dbd3db21cbdd9226c

Texte de la décision

1,348 caractères

COUR D'APPEL DE LIMOGES

9 avril 2015

dossier no 15/08

Aurélien X...

LIMOGES, le 9 avril 2015,

Nous, Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Marie Claude Lainez, Greffier,

Vu les articles L 3211-1 à L 3212-12 du Code de la santé publique

Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LIMOGES du 27 mars 2015,

Vu l'appel en date du 3 avril 2015 à l'encontre de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LIMOGES du 27 mars 2015 formulé par Monsieur Aurélien X...,

Vu le courrier de Maître Julien MARET, Avocat au barreau de LIMOGES, conseil de Monsieur Aurélien X... par lequel il indique que son client, Monsieur Aurélien X... se désiste de son de son appel,

Qu'il convient en conséquence de constater le dessaisissement de la cour d'appel de LIMOGES dans le dossier inscrit sous le numéro 15/16 ;

PAR CES MOTIFS

statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en dernier ressort,

Constate que le dessaisissement de la cour d'appel dans le dossier inscrit sous le numéro 15/16 ;

LAISSE les dépens à la charge du demandeur.

Le Greffier,Le Président,

Marie-Claude Lainez. Jean-Pierre Colomer.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.