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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/00016

    CA Basse-Terre, 28 nov. 2016, RG 15/00016

    VS/ FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 336 DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00016 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 4 décembre 2014, section commerce. APPELANTES ET INTIMEES Madame Corinne X.

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd79bd3db21cbdd93786
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00016

    CA Bastia, 25 mai 2016, RG 15/00016

    ARRET No ----------------------- 25 Mai 2016 ----------------------- 15/ 00016 ----------------------- Xavier X... C/ SA SOCOTEC ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 28 novembre 2014 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'AJACCIO F 12/ 00309 ------------------ COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd64bd3db21cbdd932f0
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 15/00016

    CA Limoges, 10 juill. 2015, RG 15/00016

    COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 10 Juillet 2015 DOSSIER N 15/00016 SCI CLOS SAINT JACQUES c/ Monsieur Eric X... Madame Viviane Y... épouse X... LIMOGES, le 10 Juillet 2015 Madame Annie ANTOINE, Première Présidente de la Cour d'Appel de LIMOGES, assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd24bd3db21cbdd92643
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 15/00016

    CA Limoges, 2 juill. 2015, RG 15/00016

    COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 02 JUILLET 2015 ARRET N. RG N : 15/ 00016 AFFAIRE : POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE M. Raphaël X..., Mme Nina Y... LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le DEUX JUILLET DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt sui

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd23bd3db21cbdd925f3
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 15/00016

    CA Poitiers, 16 avr. 2015, RG 15/00016

    COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Ordonnance n° 27 --------------------------- 16 Avril 2015 --------------------------- RG no15/ 00016 --------------------------- Eric X..., SARL SOCIETE HOTELIERE DE ROCHEFORT C/ SARL TRANSCO 17 ---------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd1bbd3db21cbdd9247a
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 15/00016

    CA Limoges, 9 avr. 2015, RG 15/00016

    COUR D'APPEL DE LIMOGES 9 avril 2015 dossier no 15/08 Aurélien X... LIMOGES, le 9 avril 2015, Nous, Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Marie Claude Lainez, Greffier, Vu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd0dbd3db21cbdd9226c
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 15/00016

    CA Grenoble, 2 mars 2015, RG 15/00016

    RG No 15/ 00016 No Minute : Notification par fax et LRAR le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D'A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 02 MARS 2015 Appel d'une ordonnance 15/ 107 rendue par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd06bd3db21cbdd920e0

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