CA Bastia, 20 oct. 2016, RG 14/00602

Ch. civile A

ARRET No

du 20 OCTOBRE 2016

R. G : 14/ 00602

Décision déférée à la Cour :
Ordonnance Référé, origine Président du TGI d'AJACCIO, décision attaquée en date du 01 Juillet 2014, enregistrée sous le no 14/ 00113

Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCE HÔTEL CLUB
Syndic. de copropriété RÉSIDENCE HÔTEL CLUB

C/

X...

X...

Syndicat des copropriétaires RESIDENCEDE TINARELLO
SCI MAP

COUR D'APPEL DE BASTIA

CHAMBRE CIVILE

ARRET DU

VINGT OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE

APPELANTS :

Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCE HÔTEL CLUB poursuites et diligences de son syndic en exercice la SARL SECIC SYNDIC
boulevard Louis CAMPI, les jardins de Bodicionne
20090 AJACCIO

représenté par Me Marie pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO substituée par Me Nathalie SABIANI, avocat au barreau de Bastia

Syndic. de copropriété RÉSIDENCE HÔTEL CLUB
poursuites et diligence de son syndic en exercice la SARL SECIC SARL SECIC SYNDIC
34 Cours Napoléon
20000 AJACCIO

représentée par Me Marie pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO substituée par Me Nathalie SABIANI, avocat au barreau de Bastia

INTIMES :

M. Pierre Roland Louis X...

né le 04 Mars 1944 à BONE

...

78450 JOUY EN JOSAS

représenté par Me Marie dominique BOLELLI, avocat au barreau d'AJACCIO

M. Jean François X...

né le 30 Mars 1944 à BONE

...

20166 PORTICCIO

représentée par Me Marie dominique BOLELLI, avocat au barreau d'AJACCIO

Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCE DE TINARELLO
prise en la personne de son syndic en exercice la Société Gestion Immobilière immatriculée
6 rue du Général FIORELLA
20000 AJACCIO

représenté par Me Brigitte NICOLAI, avocat au barreau d'AJACCIO

SCI MAP PRISE EN SON REPRESENTANT LEGAL TRENAGHIATTA 20128 GROSSETO PRUGNA

représentée par Me Marie dominique BOLELLI, avocat au barreau d'AJACCIO

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 octobre 2016, devant la Cour composée de :

Mme Christine LORENZINI, Présidente de chambre
Mme Françoise LUCIANI, Conseiller
Mme Judith DELTOUR, Conseiller

qui en ont délibéré.

GREFFIER LORS DES DEBATS :

Mme Nelly CHAVAZAS.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe ce jour.

ARRET :

Contradictoire,

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Signé par Mme Christine LORENZINI, Présidente de chambre, et par Mme Nelly CHAVAZAS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

*

* *

Attendu que les parties ont fait la demande écrite et motivée de retrait du rôle de l'affaire ;

Qu'il convient de faire droit à leur demande ;

PAR CES MOTIFS, L A C O U R,