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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 14/00602

    CA Bastia, 20 oct. 2016, RG 14/00602

    Ch. civile A ARRET No du 20 OCTOBRE 2016 R. G : 14/ 00602 Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Président du TGI d'AJACCIO, décision attaquée en date du 01 Juillet 2014, enregistrée sous le no 14/ 00113 Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCE HÔTEL CLUB Syndic. de coprop

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd72bd3db21cbdd93611
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 14/00602

    CA Nîmes, 29 janv. 2015, RG 14/00602

    ARRÊT No R. G : 14/ 00602 FGT/ CM TRIBUNAL D'INSTANCE D'ORANGE 27 novembre 2012 RG : 11-11-0304 S. A. COFIDIS C/ X... X...-Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 29 JANVIER 2015 APPELANTE : S. A. COFIDIS Poursuites et diligences de son représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccffbd3db21cbdd91f57

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1