CA Aix-en-Provence, 28 juin 2018, RG 18/01941
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[...]
No RG 18/01941 - No Portalis DBVB-V-B7C-BB4PH
6e Chambre C
Ordonnance no 2018/M160
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. Cyril Patrick Y...
: Me Isabelle Z..., avocat au barreau de MARSEILLE
Appelant
C/
Mme Nassima A... épouse Y...
: Me Stéphanie B..., avocat au barreau de MARSEILLE
Intimée
Me Isabelle Z...
[...]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 17.05.2018.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à Aix-en-Provence, le 28.06. 2018
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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