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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 18/01941

    CA Angers, 11 oct. 2022, RG 18/01941

    COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - CIVILE KR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/01941 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EMHU Jugement du 16 Juillet 2018 Tribunal d'Instance d'Angers n° d'inscription au RG de première instance 11-17-0019 ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 APPELANT : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 63465918c024d1adffef74aa
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/01941

    CA Aix-en-Provence, 28 juin 2018, RG 18/01941

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [...] No RG 18/01941 - No Portalis DBVB-V-B7C-BB4PH 6e Chambre C Ordonnance no 2018/M160 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. Cyril Patrick Y... : Me Isabelle Z..., avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Mme Nassima A... épouse Y... : Me Stéphanie B..., av

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cda8bd3db21cbdd9408c

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