Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 18/01941
CA Angers, 11 oct. 2022, RG 18/01941
COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - CIVILE KR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/01941 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EMHU Jugement du 16 Juillet 2018 Tribunal d'Instance d'Angers n° d'inscription au RG de première instance 11-17-0019 ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 APPELANT : Mo
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/01941
CA Aix-en-Provence, 28 juin 2018, RG 18/01941
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [...] No RG 18/01941 - No Portalis DBVB-V-B7C-BB4PH 6e Chambre C Ordonnance no 2018/M160 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. Cyril Patrick Y... : Me Isabelle Z..., avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Mme Nassima A... épouse Y... : Me Stéphanie B..., av
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles