CA Aix-en-Provence, 27 juill. 2018, RG 18/04280
Vérifier : CA Aix-en-Provence, 27 juill. 2018, RG 18/04280 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[...]
No RG 18/04280 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCCUW
6e Chambre C
Ordonnance no 2018/M199
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. Marc Jean F... Marie Y...
Représentant : Me Charles A... de la SCP Z.. A... E...,, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Appelant
C/
Mme Régine Marcelle B... épouse Y...
Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON , avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Intimée
la SCP Z... A... E...
[...]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, madame Carole MENDOZA, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 13.06.2018.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à Aix-en-Provence, le 27 Juillet 2018
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.