Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 18/04280

    CA Lyon, 11 sept. 2020, RG 18/04280

    AFFAIRE PRUD'HOMALE N° RG 18/04280 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LYGD [H] C/ SAS STO APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 24 Mai 2018 RG : F 14/01206 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2020

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca8b9f2739327dc4feb383
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/04280

    CA Aix-en-Provence, 27 juill. 2018, RG 18/04280

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [...] No RG 18/04280 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCCUW 6e Chambre C Ordonnance no 2018/M199 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. Marc Jean F... Marie Y... Représentant : Me Charles A... de la SCP Z.. A... E...,, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mme R

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cda9bd3db21cbdd940d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles