Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Aix-en-Provence, 29 avr. 2019, RG 19/03595


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 29 avr. 2019, RG 19/03595 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/04/2019
Numéro
19/03595
Type
Arrêt
Id
6253cdbebd3db21cbdd94581

Texte de la décision

829 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[...]

Chambre 2-3
No RG 19/03595 - No Portalis DBVB-V-B7D-BD4GL

Ordonnance no 2019/M124

M. K... T...
Représentant : Me Morgan DAUDÉ-MAGINOT, avocat au barreau de TOULON

AppelantMme S... H...

Intimée

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : No RG 19/03595 - No Portalis DBVB-V-B7D-BD4GL joint au 19/3382

L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 19/3382

Fait à Aix-en-Provence, le 29.04. 2019

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties le :29.04.2019
Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.