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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/03595

    TJ Marseille, 9 janv. 2025, RG 19/03595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 19/03595 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WHHU Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [R] / [K] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 6780205f9c3ba90f51dc2547
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/03595

    TJ Marseille, 19 sept. 2024, RG 19/03595

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 19/03595 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WK3A Date du Recours : 02 mai 2019 Objet du Recours :conteste decision 19002336210R demande d'inopposabilite accident du 1er

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a4dfe43dad81fb8dd703
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03595

    CA Montpellier, 11 sept. 2024, RG 19/03595

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 11 Septembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03595 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFMJ ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MAI 2019 TRIBUNAL DES AFFAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e28505aeee35ac7edf9dc4
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/03595

    CA Bordeaux, 17 nov. 2022, RG 19/03595

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 NOVEMBRE 2022 F N° RG 19/03595 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LDIZ Madame [K] [U] c/ Monsieur [C] [X] [N] Madame [H] [L] [S] épouse [N] Nature de la décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 637b429477388505d4b5f48c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/03595

    CA Aix-en-Provence, 29 avr. 2019, RG 19/03595

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [...] Chambre 2-3 No RG 19/03595 - No Portalis DBVB-V-B7D-BD4GL Ordonnance no 2019/M124 M. K... T... Représentant : Me Morgan DAUDÉ-MAGINOT, avocat au barreau de TOULON AppelantMme S... H... Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VIND

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdbebd3db21cbdd94581

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1