CA Aix-en-Provence, 9 mai 2019, RG 18/20364
Vérifier : CA Aix-en-Provence, 9 mai 2019, RG 18/20364 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
d'AIX-EN-PROVENCE
[...]
No RG 18/20364 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDRD2
Chambre 2-3
Ordonnance no 2019/M138
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. F... Y... R...
Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelant
C/
Mme S... E... H... U... épouse R... épouse R...
Représentant : Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimée
la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE
[...]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 905-2 du code de procédure civile)
Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier
Vu l'avis de caducité transmis le 15.03.2019.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 905-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à Aix-en-Provence, le 09 Mai 2019
Le greffier Le président
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le Greffier
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.