CA Aix-en-Provence, 27 mai 2019, RG 19/03607
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
d'AIX-EN-PROVENCE
[...]
No RG 19/03607 - No Portalis DBVB-V-B7D-BD4HC
Chambre 2-3
Ordonnance no 2019/M150
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
Mme F... G...
Représentant : Me Dorothée NAKACHE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
C/
M. P... A...
Représentant : Me Marie-thérèse LANDRISCINA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimé
Me Dorothée NAKACHE
[...]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 905-2 du code de procédure civile)
Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier
Vu l'avis de caducité transmis le 16 mai 2019.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 905-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à Aix-en-Provence, le 27 Mai 2019
Le greffier Le président
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le Greffier
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