Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/03607
CA Bordeaux, 19 oct. 2022, RG 19/03607
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 OCTOBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/03607 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LDKC Monsieur [N] [B] c/ SAS CEME Aquitaine Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/03607
CA Caen, 13 sept. 2022, RG 19/03607
AFFAIRE : N° RG 19/03607 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GO6Z ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON du 26 Novembre 2019 RG n° 17/01300 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Madame [S
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/03607
CA Aix-en-Provence, 27 mai 2019, RG 19/03607
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [...] No RG 19/03607 - No Portalis DBVB-V-B7D-BD4HC Chambre 2-3 Ordonnance no 2019/M150 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme F... G... Représentant : Me Dorothée NAKACHE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ M. P... A... Représentant : Me Marie-thér
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles