CA Aix-en-Provence, 24 sept. 2019, RG 19/07385
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX
No RG 19/07385 - No Portalis DBVB-V-B7D-BEHA4
Chambre 2-3
Ordonnance no 2019/M210
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. K... B...
Représentant : Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelant
C/
Mme L... E...
Intimée
la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL
[...]
[...]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier
Vu l'avis de caducité transmis le 30.08.2019.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à Aix-en-Provence, le 24 Septembre 2019
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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