Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 19/07385
TJ 69123, 16 mai 2025, RG 19/07385
DATE DU JUGEMENT: 16 Mai 2025 RG N° RG 19/07385 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UENE / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [C] [S] [Z] [K] C / [M] [X] épouse [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07385
CA Paris, 1 févr. 2023, RG 19/07385
Notification par: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LRAR aux parties le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 1ER FEVRIER 2023 (n° 015/2023, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 19/07385 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7VQD Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07385
CA Rennes, 12 janv. 2023, RG 19/07385
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°12 N° RG 19/07385 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QHZA Mme [J] [T] C/ SAS [L] [G] IMPORT 'CSI' Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/07385
CA Versailles, 19 nov. 2020, RG 19/07385
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2020 N° RG 19/07385 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TQPP AFFAIRE : SCI PASEL C/ [S] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Octobre 2019 par le Juge de l'exé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/07385
CA Aix-en-Provence, 24 sept. 2019, RG 19/07385
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX No RG 19/07385 - No Portalis DBVB-V-B7D-BEHA4 Chambre 2-3 Ordonnance no 2019/M210 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. K... B... Représentant : Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barr
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