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max 2026-09-10 · âge 62 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 19/07385

    TJ 69123, 16 mai 2025, RG 19/07385

    DATE DU JUGEMENT: 16 Mai 2025 RG N° RG 19/07385 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UENE / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [C] [S] [Z] [K] C / [M] [X] épouse [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1926cad61014a208418fb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07385

    CA Paris, 1 févr. 2023, RG 19/07385

    Notification par: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LRAR aux parties le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 1ER FEVRIER 2023 (n° 015/2023, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 19/07385 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7VQD Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 63db691e04a8de05deba6b40
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07385

    CA Rennes, 12 janv. 2023, RG 19/07385

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°12 N° RG 19/07385 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QHZA Mme [J] [T] C/ SAS [L] [G] IMPORT 'CSI' Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 63c1099ebf9fd47c90a13d6a
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/07385

    CA Versailles, 19 nov. 2020, RG 19/07385

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2020 N° RG 19/07385 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TQPP AFFAIRE : SCI PASEL C/ [S] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Octobre 2019 par le Juge de l'exé

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca56d40a790c1ec36ddc7c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/07385

    CA Aix-en-Provence, 24 sept. 2019, RG 19/07385

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX No RG 19/07385 - No Portalis DBVB-V-B7D-BEHA4 Chambre 2-3 Ordonnance no 2019/M210 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. K... B... Représentant : Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdc9bd3db21cbdd94776

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