CA Paris, 7 mai 2021, RG 20/00247

Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 4 - Chambre 1

ARRÊT DU 07 MAI 2021

(no , pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 20/00247 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBGS7

Décision déférée à la cour : jugement du 30 octobre 2019 -tribunal de grande instance de PARIS - RG 17/13168

APPELANTE

Madame [J] [R] épouse [Y]
demeurant à Yaoundé - CAMEROUN, élisant domicile chez [M] [G] :
[Adresse 1]
[Adresse 1]

Représentée par Me Alexis NGOUNOU, avocat au barreau de PARIS, toque : E1615

INTIMÉES

Madame [K] [P]
[Adresse 2]
[Adresse 2]

Représentée par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435

SCI GIANSILY-CDE
représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,
[Adresse 3]
[Adresse 3]

Représentée par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154
Ayant pour avocat plaidant, Me Antoine-Pierre CARLOTTI, avocat au barreau d'AJACCIO

Composition de la cour :

En application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 mars 2021, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M. Claude Creton, président, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

M. Claude Creton, président
Mme Christine Barberot, conseillère
Mme Monique Chaulet, conseillère

Greffier, lors des débats : M. Grégoire Grospellier

Arrêt :
- contradictoire
- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par Claude Creton, président et par Grégoire Grospellier, greffier présent lors de la mise à disposition.

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Vu le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 30 octobre 2019 et la déclaration d'appel de Mme [R] à l'égard de Mme [P] et de la SCI Giansily CDE ;

Vu les conclusions de Mme [R] de désistement d'instance et d'action ;

Attendu que Mme [P] et la SCI Giansily CDE ont déclaré accepter ce désistement et demandé à la cour de statuer sur les dépens conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile ;

Attendu qu'il convient de constater ce désistement ;

PAR CES MOTIFS,