Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00247
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 20/00247
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2025 N°2025/ 12 RG 20/00247 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMVC SCS OTIS C/ [S] [D] Copie exécutoire délivrée le 27 Février 2024 à : - Me Christine SOUCHE-MARTINEZ, avocat
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00247
CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2024, RG 20/00247
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles 6 Parc du Golf CS 90545 13594 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 Chambre 4-3 Ordonnance n° 2024/ M38 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 19 AVRIL 2024 RG 20/00247 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMVC SCS OTIS C/ [E]
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00247
CA Bordeaux, 25 oct. 2023, RG 20/00247
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 OCTOBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00247 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNCK Monsieur [K] [I] [X] c/ Société SERVICE MARCHANDISING ASSISTANCE en liquidation judiciaire
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00247
CA Paris, 20 oct. 2022, RG 20/00247
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 20 Octobre 2022 (n° 187 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00247 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRF4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Août 2
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00247
CA Caen, 19 oct. 2022, RG 20/00247
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 20/00247 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GPQL Affaire : Madame [M] [W] épouse [G] représentée et assistée de Me [E], avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 19329 Madame [L] [W] épouse [K] représentée et assist
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00247
CA Papeete, 13 oct. 2022, RG 20/00247
N° 380 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Quinquis, le 13.10.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Genot, le 13.10.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 octobre 2022 RG 20/00247 ; Décision défé
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00247
CA Paris, 13 sept. 2022, RG 20/00247
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00247 - N°
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00247
CA Rennes, 3 juin 2022, RG 20/00247
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 77 N° RG 20/00247 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QMRB DÉBITEUR : [C] [X] M. [C] [X] C/ Mme [U] [X] [19] ([17]) [17] [22] SERVICE CLIENT [24] [19] ([26]) [27] SIP [Localité 20] CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00247
CA Paris, 7 mai 2021, RG 20/00247
Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 MAI 2021 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 20/00247 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBGS7 Décision déférée à la cour : ju
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles