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CA Basse-Terre, 22 mars 2021, RG 20/01033


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Date
22/03/2021
Numéro
20/01033
Type
Arrêt
Id
6253cde2bd3db21cbdd94d1d

Texte de la décision

1,192 caractères

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DU 22 MARS 2021

RG N : No RG 20/01033 - No Portalis DBV7-V-B7E-DIUS
1ère Chambre

Nous, Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, assistée de Mme Esther KLOCK, greffière,

Vu la procédure d'opposition inscrite au répertoire général sous le numéro No RG 20/01033 - No Portalis DBV7-V-B7E-DIUS

Madame [G] [Q]
[Adresse 1]
[Adresse 1]

Vu la lettre de Mme [G] [Q] reçue au greffe le 1er décembre 2020 déclarant former opposition à l'encontre d'un jugement prononcé le 10 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Basse-Terre,

SUR CE

Attendu qu'en application de l'article 930-1 du code de procédure civile, les actes de procédure sont remis à la juridiction par voie électronique ;

Qu'en l'espèce, l'opposition formée par voie de lettre n'a pas été faite dans les formes prescrites ;

Qu'il convient, en conséquence, de déclarer irrecevable l'opposition à un jugement de premier ressort formée par lettre de Mme [G] [Q];

PAR CES MOTIFS,

Déclarons irrecevable l'oppisition formée le 1er décembre 2020 par Mme [G] [Q] ,

Laissons les dépens à sa charge.

Le greffierLe président de chambre

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