Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 20/01033
TJ 45208, 26 juin 2025, RG 20/01033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE UNIQUE : Madame Marielle FAUCHEUR DU : 26 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 20/01033 - N° Portalis DBYU-W-B7E-CIS4 MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 AFFAIRE : Société BANQUE CIC OUEST C/ [I], [I], [F] Au Nom Du Peuple Français DEMANDEUR : BANQUE CIC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01033
TJ Marseille, 8 févr. 2024, RG 20/01033
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/00024 du 08 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01033 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XNH6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [M] né le 15 Juin 1961 à [Localité 5] (BOUCHES-DU-RHO
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01033
CA Riom, 9 janv. 2024, RG 20/01033
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 janvier 2024 N° RG 20/01033 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FN43 -DA- Arrêt n° 1 [X] [C] épouse [B], [U] [C] / [G] [N] Jugement au fond, origine Tribunal d'Instance de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 22 Octobre 2019, enregis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01033
CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2023, RG 20/01033
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/95 Rôle N° RG 20/01033 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPJ4 Société CREDIT AGRICOLE PROVENCE COTE D'AZUR C/ [G] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/01033
CA Poitiers, 16 mars 2023, RG 20/01033
PC/LD ARRET N° 118 N° RG 20/01033 N° Portalis DBV5-V-B7E-GADA S.A.S. [6] C/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01033
CA Rennes, 8 nov. 2022, RG 20/01033
1ère Chambre ARRÊT N°356/2022 N° RG 20/01033 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QPHR M. [H], [Z] [I] C/ Mme [P] [M] [K] [I] Mme [C] [I] M. [X] [Y] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01033
CA Bordeaux, 16 juin 2022, RG 20/01033
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 juin 2022 PRUD'HOMMES N° RG 20/01033 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPIJ Madame [E] [F] c/ S.A.S. MMP PACKETIS Nature de la décision : AU FOND
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/01033
CA Basse-Terre, 22 mars 2021, RG 20/01033
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DU 22 MARS 2021 RG N : No RG 20/01033 - No Portalis DBV7-V-B7E-DIUS 1ère Chambre Nous, Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, assistée de Mme Esther KLOCK, greffière, Vu la procédure d'opposition inscrite au réperto
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