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CA Pau, 20 avr. 2022, RG 22/00719


Vérifier : CA Pau, 20 avr. 2022, RG 22/00719 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/04/2022
Numéro
22/00719
Lieu / cour
Cour d'appel de Pau
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
62721969228a02057de6762d

Texte de la décision

2,185 caractères

CD/SH

Numéro 22/01626

COUR D'APPEL DE PAU

1ère Chambre

ORDONNANCE

du 20 avril 2022

Dossier : N° RG 22/00719 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEUO

Affaire :

[H] [E]

C/

S.A. AXA FRANCE IARD

- O R D O N N A N C E -

Nous, Caroline DUCHAC, magistrate de la mise en état de la 1ère Chambre de la cour d'appel de PAU,

Assistée de Sylvie HAUGUEL, greffière.

Vu la procédure d'appel :

ENTRE :

Monsieur [H] [E]

2 Chemin de Bagnères

65190 CALAVANTE

Représenté par Maître GIRAL de la SELARL BAQUE-GIRAL, avocat au barreau de TARBES

APPELANT

ET :

S.A. AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

313, Terrasses de l'Arche

92727 NANTERRE CEDEX

Représentée par Maître LIPSOS-LAFAURIE de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE, avocat au barreau de TARBES

INTIMEE

* * *

Vu le jugement rendu par le tribunal judiciaire de TARBES le 1er février 2022 ;

Vu la déclaration d'appel régularisée par M. [H] [E] le 11 mars 2022 ;

Vu les conclusions aux fins de désistement d'appel transmises par l'appelant le 7 avril 2022 ;

Vu les conclusions d'acceptation du désistement par la SA AXA FRANCE IARD.

SUR CE

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Il convient de constater que l'appelant se désiste de son appel, ce que l'intimée accepte.

Le désistement étant parfait, la cour se déclarera dessaisie de l'affaire.

En application des dispositions des articles 405 et 399 du code de procédure civile les dépens seront laissés à la charge de l'appelant.

PAR CES MOTIFS

Nous, Caroline DUCHAC, magistrate de la mise en état de la première chambre,

CONSTATONS le désistement d'appel de M. [H] [E],

LAISSONS les dépens à la charge de M. [H] [E] ,

DISONS que la cour est dessaisie du présent dossier,

DISONS que la présente décision sera notifiée par le greffe, aux représentants des parties, par voie électronique.

Fait à Pau, le 20 avril 2022

LA GREFFIÈRE, LA MAGISTRATE CHARGÉE DE LA MISE EN ETAT

Sylvie HAUGUELCaroline DUCHAC

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