Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 22/00719
TJ 34172, 4 mai 2026, RG 22/00719
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: N° RG 22/00719 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NYIZ PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 04 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 22/00719
TJ 62041, 9 avr. 2026, RG 22/00719
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00719 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-ELVA JUGEMENT DU 09 AVRIL 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 22/00719
TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 22/00719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 07 AVRIL 2026 AL/GDB N° RG 22/00719 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LR6Y [U] [A] C/ CPAM R.E.D. Expéditions exécutoires à - Mme [A] [U] - Me LEVY Jessy - CPAM RED DEMANDEUR Madame [U] [A] 6 Passage Henri Fleury 76250 DEVIL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 22/00719
TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 22/00719
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/00719 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K2BV COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 22/00719
TJ 78646, 24 oct. 2025, RG 22/00719
Pôle social - N° RG 22/00719 - N° Portalis DB22-W-B7G-QW6K Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [F] [P] - S.A. [6] - CPAM DES YVELINES - Me Dimitri DEBORD - Me Marie CONTENT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 22/00719
TJ 42187, 16 sept. 2025, RG 22/00719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 16 SEPTEMBRE 2025 PROCÉDURE N° : N° RG 22/00719 - N° Portalis DBYP-W-B7G-CFOB JUGEMENT N° 25/00076 DU 16 SEPTEMBRE 2025 Expéditions le: -Me MATHEVET (ccc) -Me ROBERT(ccc+grosse) -SAS ENTORIA (ccc) -Me ROUMEAU (ccc)
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ca other ca_dijon n° 22/00719
CA Dijon, 10 juill. 2025, RG 22/00719
CIPAV C/ [G] [J] CCC délivrée le : 10/07/2025 à : Me RIPERT CIPAV M. [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 10/07/2025 à : Me PINCENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00719
TJ 44109, 27 juin 2025, RG 22/00719
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Juin 2025 N° RG 22/00719 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYWE Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Geneviève BEC
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tj Sursis à statuer tj78646 n° 22/00719
TJ 78646, 6 juin 2025, RG 22/00719
Pôle social - N° RG 22/00719 - N° Portalis DB22-W-B7G-QW6K Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [E] [N] - S.A. [5] - CPAM DES YVELINES - Me Dimitri DEBORD - Me Marie CONTENT - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00719
CA Bastia, 11 sept. 2024, RG 22/00719
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 11 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00719 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFGL GD-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 08 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/0064
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00719
CA Nîmes, 16 mai 2024, RG 22/00719
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00719 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILJ3 NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 18 janvier 2022 RG:21/00039 EURL THOMAS FACADES C/ [U] [Z] S.A.S. ACS SOLUTIONS Société MUTUELLE DES ARCHIT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00719
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00719
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00719 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7FV Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00719
CA Metz, 18 avr. 2024, RG 22/00719
Arrêt n° 24/00183 18 Avril 2024 --------------- N° RG 22/00719 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWMO ------------------ Tribunal Judiciaire de Metz - Pôle social 28 Janvier 2022 19/01169 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00719
CA Poitiers, 12 mars 2024, RG 22/00719
ARRET N°112 N° RG 22/00719 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GP5J [D] C/ Commune [Localité 7] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00719
CA Toulouse, 27 févr. 2024, RG 22/00719
27/02/2024 ARRÊT N°68 N° RG 22/01282 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OWUR VS/CD Décision déférée du 22 Février 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN - 21/00436 Mme REIS S.A.S.U. ACTION FRANCE C/ S.C.I. SCI PETIT JOUAN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00719
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/00719
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 137/24 N° RG 22/00719 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIYL PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de boulogne sur mer en date du 14 Avril 2022 (RG 19/00195 -section )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00719
TJ Lyon, 13 févr. 2024, RG 22/00719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G NUMERO DE R.G. : N° RG 22/00719 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WO6Z N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 13 Février 2024 Affaire : M. [U] [T] C/ M. [S] [R] [K] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Hervé BANBANASTE -
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00719
CA Limoges, 8 févr. 2024, RG 22/00719
ARRET N° . N° RG 22/00719 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMCT AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ M. [O] [N] Société FONDS COMMUN DE TITRISATION QUERCIUS ayant pour société de gestion la SAS EQUITIS GESTION, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 431 252 121, dont le siège social est à [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00719
TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 févr. 2024, RG 22/00719
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00719 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F7XE NAC : 53J JUGEMENT CIVIL DU 06 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE S.A. PARNASSE GARANTIES [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Philipp
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00719
CA Rouen, 9 nov. 2023, RG 22/00719
N° RG 22/00719 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAQF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 27 Janvier 2022 APPELANT : Monsieur [S] [D] [Adres
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