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CA Lyon, 4 mai 2022, RG 19/04224


Vérifier : CA Lyon, 4 mai 2022, RG 19/04224 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/05/2022
Numéro
19/04224
Lieu / cour
Cour d'appel de Lyon
Chambre
CHAMBRE SOCIALE A
Type
Autre
Id
62736a38a58162057dac668b

Texte de la décision

1,048 caractères

COUR D'APPEL DE LYON

SERVICE SOCIAL

CHAMBRE SOCIALE A

Avis de Prorogation de délibéré

ART 450 du code de procédure civile

Lettre simple

N° R.G. : : N° RG 19/04224 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MNVR

M. [Z] [W], représentant : Me Stéphanie BARADEL de la SELARL STEPHANIE BARADEL AVOCAT, avocat au barreau de LYON, toque : 2548

C/

Société RHODIA OPERATIONS, représentant : Me Christophe BIDAL de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : T.8 - représentant : Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 1983

Date de saisine : 19 Juin 2019

Audience de plaidoiries du Lundi 21 Février 2022

Dans l'affaire référencée ci-contre, je vous informe, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile que la date de délibéré initialement fixée le 04 Mai 2022 est prorogée au 18 Mai 2022

Pour la raison suivante :Surcharge d'activité

Fait à LYON, le 04 Mai 2022

LA PRÉSIDENTE

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.