Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 19/04224
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 19/04224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx technique N° RG 19/04224 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPBAB N° MINUTE : Requête du : 20 Avril 2018 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant, ni représenté DÉFENDERESSE MDPH DE SE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/04224
CA Bordeaux, 6 avr. 2023, RG 19/04224
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 AVRIL 2023 F N° RG 19/04224 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LFBE Madame [V] [E] c/ Madame [X] [S] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/04224
CA Nîmes, 15 nov. 2022, RG 19/04224
ARRÊT N° N° RG 19/04224 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HRII MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 11 octobre 2019 RG :18/00281 [F] C/ S.A.R.L. CABINET ETIENNE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04224
CA Montpellier, 2 nov. 2022, RG 19/04224
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04224 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGRZ ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MAI 2019 du CONSE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04224
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 19/04224
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/04224 N° Portalis DBV3-V-B7D-TSWA AFFAIRE : [E] [N] C/ Société HERE EUROPE BV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 octobre 2019 par le
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/04224
CA Lyon, 18 mai 2022, RG 19/04224
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/04224 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MNVR [E] C/ Société RHODIA OPERATIONS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Mai 2019 RG : 17/01294 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 MAI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/04224
CA Lyon, 4 mai 2022, RG 19/04224
COUR D'APPEL DE LYON SERVICE SOCIAL CHAMBRE SOCIALE A Avis de Prorogation de délibéré ART 450 du code de procédure civile Lettre simple N° R.G. : : N° RG 19/04224 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MNVR M. [Z] [W], représentant : Me Stéphanie BARADEL de la SELARL STEPHA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/04224
CA Colmar, 4 mai 2022, RG 19/04224
MINUTE N° 233/22 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 04.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Mai 2022 Numéro d'inscript
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