CA Reims, 4 mai 2022, RG 22/00091
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Texte de la décision
Ordonnance n°
du 4/05/2022
N° RG 22/00091
COUR D'APPEL DE REIMS
Chambre sociale
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile
Formule exécutoire le :
à :
Le quatre mai deux mille vingt deux,
Nous, Monsieur Olivier BECUWE, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00091 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDQF du répertoire général, opposant :
Monsieur [F] [T], demeurant [Adresse 1]
Représenté par Me Morgane SOZZA, avocat au barreau de l'AUBE
APPELANT
à
SAS ATLANTIC NATURE, demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS
INTIMEE
* * * * *
Monsieur [F] [T] a interjeté appel le 24 janvier 2022 d'un jugement rendu le 14 janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES (n° F20/00469), dans une instance l'opposant à la SAS ATLANTIC NATURE,
Vu l'article 908 du code de procédure civile,
Vu l'article 911 du code de procédure civile,
Vu l'avis de caducité en date du 26 avril 2022,
Vu les observations écrites de l'appelant en date du 26 avril 2022,
Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la cour par application de l'article 916 du code de procédure civile ;
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.
Disons que les frais de l'instance éteinte seront supportés par l'appelant.
Le greffier,Le magistrat,
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