Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00091
TJ 84007, 24 juin 2026, RG 22/00091
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00091 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JADQ CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 24 Juin 2026 DEMANDEUR Madame [T] [S] née [F] 421, Chemin du Pont de Maupas 84870 LORIOL DU COMTAT non comparante, ni représentée DEFENDEUR CP
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 22/00091
TJ 34172, 5 mai 2026, RG 22/00091
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 22/00091 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NQMO PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 05 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOC
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ca other ca_paris n° 22/00091
CA Paris, 4 juill. 2025, RG 22/00091
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 JUILLET 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00091 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4WB Décision déféré
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ca other ca_angers n° 22/00091
CA Angers, 29 avr. 2025, RG 22/00091
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00091 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6PY. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage du MANS, décision attaquée en date du 12 Janvier 2022, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00091
CA Nouméa, 24 oct. 2024, RG 22/00091
N° de minute : 2024/41 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 Octobre 2024 Chambre sociale N° RG 22/00091 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TRM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2022 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :20/00066) Saisine de la cour : 19
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00091
TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 22/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/00091 N° Portalis 352J-W-B7F-CVYJF N° MINUTE : Assignation du : 30 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 01 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.C.P. [J] [Adresse 2] [Localité 3]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00091
TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 22/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 16/09/2024 AFFAIRE : N° N° RG 22/00091 - N° Portalis DBY2-W-B7F-GWBH Minute 24/85 [D] [H] épouse [Y] [L] [X] C/ [T] [Y] [L] [X] Assignation du 27/12/2021 Ordonnance de clôture du 17/06/2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00091
TJ Créteil, 17 juin 2024, RG 22/00091
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01/5 N° RG 22/00091 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TEPS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 17
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00091
TJ Saint-Etienne, 16 mai 2024, RG 22/00091
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00091 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00091
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00091
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00091 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE43L Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00091
CA Papeete, 25 avr. 2024, RG 22/00091
N° 48 KS --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Mes Fritch et Marjou, - Me Théodore Céran J, - Me Neuffer, le 02.05.2024. Copies authentiques délivrées à : - Curateur, - Greffe Foncier, le 02.05.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00091
TJ Versailles, 24 avr. 2024, RG 22/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 24 AVRIL 2024 N° RG 22/00091 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVH6 Code NAC : 78A ENTRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE venant aux droits de la CAISSE DE CREDIT M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00091
TJ Versailles, 24 avr. 2024, RG 22/00091
Pôle social - N° RG 22/00091 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNK6 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Mme [R] [S] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Marc MANDICAS - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTEN
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00091
CA Bastia, 3 avr. 2024, RG 22/00091
ARRET N° ---------------------- 03 Avril 2024 ---------------------- N° RG 22/00091 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEEA ---------------------- Société MUVITARRA C/ [C] [Z] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 18 mai 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de B
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00091
CA Chambéry, 7 mars 2024, RG 22/00091
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 07 Mars 2024 N° RG 22/00091 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4PS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 16 Décembre 2021, RG 17/00299 Appelant FONDS COMMUN DE TITRISATI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00091
CA Paris, 20 févr. 2024, RG 22/00091
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2024, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00091
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00091
CA Nouméa, 12 févr. 2024, RG 22/00091
N° de minute : 2024/7 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 février 2024 Chambre commerciale N° RG 22/00091 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TNG Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 6 octobre 2022 par le président du tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 22/12) Sa
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00091
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 juill. 2023, RG 22/00091
ARRÊT N°23/314 CO N° RG 22/00091 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU5F [D] [N]-[C]-[E] ÉPOUSE [D] C/ [U] [Y] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 21 JUILLET 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00091
CA Toulouse, 30 juin 2023, RG 22/00091
30/06/2023 ARRÊT N°2023/291 N° RG 22/00091 - N° Portalis DBVI-V-B7G-ORUB AB/AR Décision déférée du 01 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/02061) ACTIVITES DIVERSES - MISPOULET [M] [K] C/ PETITES SOEURS DES PAUVRES
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00091
CA Besançon, 27 juin 2023, RG 22/00091
ARRÊT N° 23/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 27 JUIN 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 2 mai 2023 N° de rôle : N° RG 22/00091 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EO4X S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BESANCON en date du 16 décemb
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