CA Grenoble, 10 mai 2022, RG 21/05271
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE GRENOBLE
Ch. Sociale -Section A
N° Minute
R.G. N° N° RG 21/05271 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LFE3
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du MARDI 10 MAI 2022
Appel d'une décision (N° RG 20/00118)
rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTELIMAR
en date du 06 décembre 2021
suivant déclaration d'appel du 21 Décembre 2021
Vu la procédure entre :
APPELANT :
Monsieur [S] [U]
Villa 10 33
Route de Saint Paul
26200 MONTELIMAR
Représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE,
et par Me Mariande BERNARDIS, avocat au barreau de VALENCE,
INTIMEE :
S.A.S. ALBIN PUMP, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège,
Zone industrielle du Meyrol
6, Avenue du Meyrol
26200 MONTELIMAR
Représentée par Me Aurélie KLINSBOCCKEL, avocat au barreau de PARIS,
Nous, Valéry CHARBONNIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mériem CASTE-BELKADI, Greffière,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/05271 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LFE3;
Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique le 03 mars 2022, Monsieur [S] [U] déclare se désister de son appel ;
Ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par courrier électronique le 30 mars 2022.
Il y a donc lieu de constater que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraine l'extinction de l'instance ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Valéry CHARBONNIER, Conseillère chargée de la mise en état,
Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile ;
CONSTATONS le désistement d'appel de Monsieur [S] [U] ;
CONSTATONS l'acceptation de ce désistement par la partie intimée ;
DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance ;
ORDONNONS le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ;
LAISSONS les dépens à la charge de Monsieur [S] [U], sauf meilleur accord entre les parties.
La greffière La conseillère chargée de la mise en état
Copie adressée aux
avocats le 10 mai 2022
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