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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05271

    CA Montpellier, 30 oct. 2024, RG 21/05271

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05271 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEAZ Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbe5278d74432f74dc5cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/05271

    TJ Bordeaux, 21 déc. 2023, RG 21/05271

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Décembre 2023 58E RG n° N° RG 21/05271 Minute n° AFFAIRE : [S] [E] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL DGD AVOCATS l’AARPI MONTESQUIEU AVOCATS CO

    Lire la décision → Vérifier la source 65848c74e41137cbf9fc3ab1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05271

    CA Paris, 5 oct. 2023, RG 21/05271

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05271 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2YW Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2021 -

    Lire la décision → Vérifier la source 651fa5b1c601f0831899191b
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05271

    CA Douai, 6 juill. 2023, RG 21/05271

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/07/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05271 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4SG Jugement n° 2020008808 rendu le 21 septembre 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole

    Lire la décision → Vérifier la source 64a8ff2803029105dbedc06c
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05271

    CA Grenoble, 10 mai 2022, RG 21/05271

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A N° Minute R.G. N° N° RG 21/05271 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LFE3 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MARDI 10 MAI 2022 Appel d'une décision (N° RG 20/00118) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTELIMAR en dat

    Lire la décision → Vérifier la source 627b55af76c5d9057df800ad

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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