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Cass., 12 mai 2022, n° 22-10.706


Vérifier : Cass., 12 mai 2022, n° 22-10.706 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/05/2022
Numéro
22-10.706
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
627ca57d4781dc057dee7880

Texte de la décision

1,261 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: S 22-10.706

Demandeur(s)
: M. [C]

Avocat(s)
: la SCP de Nervo et Poupet

Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère

Ordonnance
: 60843

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [Z] [C], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 19 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2021 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT) (section accidents du travail B), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 mars 2022, la SCP de Nervo et Poupet, agissant au nom de M. [Z] [C],
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [C] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 12 mai 2022

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