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CA Dijon, 10 mai 2022, RG 21/01260


Vérifier : CA Dijon, 10 mai 2022, RG 21/01260 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/05/2022
Numéro
21/01260
Lieu / cour
Cour d'appel de Dijon
Chambre
2 e chambre civile
Type
Ordonnance
Id
627df8080d41e0057d43e33b

Texte de la décision

1,638 caractères

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

2 e chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DE L'INCIDENT n° 22/

N° RG 21/01260 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FZGC

Affaire : Jugement Au fond, origine Président du TJ de MACON, décision attaquée en date du 09 Août 2021, enregistrée sous le n° 20/00500

APPELANTS

[K] [W] [T] [X]

Représenté par Me Georges BUISSON de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES, vestiaire : 02022017

[A] [H] épouse [X]

Représentée par Me Georges BUISSON de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES, vestiaire : 02022017

INTIMES

[B] [P] Ayant pour avocat Me Arnaud Piard, lequel se constitue sur la déclaration d'appel et ses suites dans l'intérêt des intimés.

Représenté par Me Arnaud PIARD, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES

[V] [C] Ayant pour avocat Me Arnaud Piard, lequel se constitue sur la déclaration d'appel et ses suites dans l'intérêt des intimés.

Représentée par Me Arnaud PIARD, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES

Nous, Françoise VAUTRAIN, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/01260 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FZGC,

Vu les conclusions du 22 avril 2022 par lesquelles les appelants indiquent se désister de leur incident,

Constatons le dessaisissement du conseiller de la mise en état concernant l'incident.

Fait à Dijon, le 10 Mai 2022

Le GreffierLe Président de chambre chargé de la mise en état

Maud DETANGFrançoise VAUTRAIN

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.