Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/01260
TJ 83137, 9 mars 2026, RG 21/01260
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 21/01260 - N° Portalis DB3E-W-B7F-K5ZM 4ème Chambre En date du 09 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du neuf mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débattue à
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ca other ca_aix_provence n° 21/01260
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 21/01260
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT MIXTE DU 02 OCTOBRE 2025 Rôle N° RG 21/01260 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG3GE S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP C/ S.A.R.L. ESPACES MODULAIRES DE PROVENCE S.E.L.A.R.L. [G] - BERTHOLET S.A.S. LES MANDATAIRES
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 21/01260
TJ 34172, 21 août 2025, RG 21/01260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 20] [Localité 11] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 21/01260 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NCBW DATE :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01260
TJ 69123, 18 mars 2025, RG 21/01260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 21/01260 -N° Portalis DB2H-W-B7F-V5IT DESISTEMENT du : 18/03/2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 18 mars 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audienc
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01260
CA Riom, 25 juin 2024, RG 21/01260
25 JUIN 2024 Arrêt n° SN/VS/NS Dossier N° RG 21/01260 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTSZ [S] [RE], SYNDICAT SUD SANTE SOCIAUX DU PUY DE DOME / CROIX MARINE AUVERGNE RHONE ALPES jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision at
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01260
TJ Lyon, 15 janv. 2024, RG 21/01260
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Janvier 2024 Florence AUGIER, présidente Lydie REINBOLD, assesseu
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01260
CA Dijon, 9 nov. 2023, RG 21/01260
[D] [Y] [V] [B] [A] [K] épouse [B] C/ [M] [I] [W] [G] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 N°
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01260
CA Lyon, 19 oct. 2023, RG 21/01260
N° RG 21/01260 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNG3 Décision du Juge commissaire de Tribunal de Commerce de LYON du 10 février 2021 RG : 2014jc0476 [Z] SAS FINANCIERE CLOUE MARIGNY C/ SARL à associé unique CORNIMMO S.E.L.A.R.L. [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01260
CA Lyon, 14 sept. 2023, RG 21/01260
COUR D'APPEL DE LYON SERVICE CIVIL 3ème chambre A Avis de Prorogation de délibéré ART 450 du code de procédure civile Lettre simple N° R.G. : : N° RG 21/01260 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNG3 M. [D] [V] agissant en qualité de dirigeant de la société FINANCIERE CLOUE MARIGNY,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01260
CA Paris, 11 avr. 2023, RG 21/01260
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 11 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01260 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDC7A Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01260
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 21/01260
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 234/23 N° RG 21/01260 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYC5 AM/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 15 Juin 2021 (RG 20/00059 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01260
CA Grenoble, 10 févr. 2023, RG 21/01260
C8 N° RG 21/01260 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZZE N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ABDOU ET ASSOCIES la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES la CPAM DE L'I
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01260
CA Montpellier, 31 janv. 2023, RG 21/01260
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 31 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01260 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4NH Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 NOVEMBRE 2020
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01260
CA Pau, 15 déc. 2022, RG 21/01260
PhD/ND Numéro 22/4477 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 15/12/2022 Dossier : N° RG 21/01260 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H23Y Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Affaire : [B] [N]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01260
CA Nancy, 15 nov. 2022, RG 21/01260
ARRÊT N° /2022 SS DU 15 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/01260 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYXN Pole social du TJ de VAL DE BRIEY 18/00285 13 avril 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSUR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01260
CA Colmar, 29 juill. 2022, RG 21/01260
MINUTE N° 22/641 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01260
CA Versailles, 2 juin 2022, RG 21/01260
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 21/01260 N° Portalis DBV3-V-B7F-UK6Q AFFAIRE : [A] [Z] C/ [P] [X] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Février 2021 par le TJ de PONTOI
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01260
CA Dijon, 10 mai 2022, RG 21/01260
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DE L'INCIDENT n° 22/ N° RG 21/01260 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FZGC Affaire : Jugement Au fond, origine Président du TJ de MACON, décision attaquée en date du 09 Août 2021, enregistrée
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