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CA Dijon, 12 mai 2022, RG 22/00403


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Date
12/05/2022
Numéro
22/00403
Lieu / cour
Cour d'appel de Dijon
Chambre
3e chambre civile
Type
Ordonnance
Id
627df8380d41e0057d43e346

Texte de la décision

1,539 caractères

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

3e chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 22/

N° RG 22/00403 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F5JO

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 08 Février 2022, enregistrée sous le n° 20/00172

APPELANTS

[E] [C]

Représenté par Me Clémence MATHIEU de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38

[G] [C]

Représenté par Me Clémence MATHIEU de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38

[T] [C]

Représentée par Me Clémence MATHIEU de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38

INTIMEE

[D] [C] épouse [X]

Nous, Frédéric PILLOT, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Sylvie RANGEARD, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00403 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F5JO,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions de Maître Clémene MATHIEU du 04 avril 2022 par lesquelles elle indique que M. [E] [C], M. [G] [C] et Mme [T] [C] se désistent de leur appel,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que M. [E] [C], M. [G] [C], Mme [T] [C] supporteront les dépens de l'appel.

Fait à [Localité 3], le 12 Mai 2022

Le GreffierLe Président de chambre

chargé de la mise en état

Sylvie RANGEARDFrédéric PILLOT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.