Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/00403
CA Poitiers, 21 mai 2026, RG 22/00403
ARRET N° 230 N° RG 22/00403 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPES Me [B] [U] - Mandataire liquidateur de [E] [A]-[H] C/ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 21 MAI 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00403
TJ 84007, 17 déc. 2025, RG 22/00403
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00403 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JC6I Minute N° : 25/00851 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [V] 388, Chemin des Chauvettes 84530 VILLELAURE représenté par Me Vincent ARNAUD, a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00403
TJ 44109, 5 déc. 2025, RG 22/00403
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 05 Décembre 2025 N° RG 22/00403 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXOC Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Dragan J
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 22/00403
TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 22/00403
COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 22/00403 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V36N Minute : 25/01750 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj38185 n° 22/00403
TJ 38185, 21 oct. 2025, RG 22/00403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 6ème chambre civile N° RG 22/00403 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KO4D N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Pierre BENDJOUYA la SELARL LEXWAY AVOCATS Me Aurélia MENNESSIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/00403
TJ 86194, 7 oct. 2025, RG 22/00403
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/00403 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FTK2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [N] [F] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS -
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ca other ca_rennes n° 22/00403
CA Rennes, 12 juin 2025, RG 22/00403
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°204/2025 N° RG 22/00403 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SM4R Me [K] [O] Me [P] [M] Association AGS CGEA DE [Localité 26] C/ M. [J] [W] RG CPH : F 19/00381 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire dé
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ca other ca_poitiers n° 22/00403
CA Poitiers, 17 avr. 2025, RG 22/00403
ARRET N° 110 N° RG 22/00403 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPES [N] C/ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 17 AVRIL 2025 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00403
CA Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 22/00403
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 OCTOBRE 2024 PP N° RG 22/00403 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQVF S.C.E.A. DOMAINES [X] c/ INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITÉ (INAO) CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU VI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00403
TJ Angers, 24 sept. 2024, RG 22/00403
24 Septembre 2024 AFFAIRE : S.C.I. [Localité 4] SUD C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 4] SUD N° RG 22/00403 - N° Portalis DBY2-W-B7G-GX6O Assignation :18 Février 2022 Ordonnance de Clôture : 23 Octobre 2023 Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bai
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00403
CA Lyon, 17 sept. 2024, RG 22/00403
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/00403 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OB2Y METROPOLE DE [Localité 5] C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 25 Novembre 2021 RG : 19/00412 COU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00403
TJ Créteil, 10 sept. 2024, RG 22/00403
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 /8 N° RG 22/00403 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TMCL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 __________________________
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00403
CA Metz, 4 sept. 2024, RG 22/00403
Arrêt n°24/00299 04 septembre 2024 ------------------------ N° RG 22/00403 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVUT ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 17 janvier 2022 F 20/00139 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00403
CA Dijon, 29 août 2024, RG 22/00403
Société [5] C/ URSSAF de Bourgogne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29/08/24 à : -Me SOULARD C.C.C délivrées le 29/08/24 à : -Me ANTONY -Société [5] (LRAR) -URSSAF de Bourgogne(LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00403
TJ Versailles, 3 juill. 2024, RG 22/00403
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 03 JUILLET 2024 N° RG 22/00403 - N° Portalis DB22-W-B7G-QLT7. DEMANDERESSE : Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme, dont le siège social est [Adresse 3], immatriculée au Registre du Commerce de PARIS sous l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00403
TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 juin 2024, RG 22/00403
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00403 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDIA N° MINUTE 24/00311 JUGEMENT DU 05 JUIN 2024 EN DEMANDE S.A. [5] En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] repré
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00403
TJ Lyon, 29 mai 2024, RG 22/00403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 22/00403 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WT3D Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 29 mai 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience du 29 mai 2024 parti
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00403
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00403
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00403 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6HM Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00403
TJ Lille, 19 avr. 2024, RG 22/00403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/00403 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V2XH JUGEMENT DU 19 AVRIL 2024 DEMANDEURS : Mme [H] [I] née [X] [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Me Anthony BERTRAND, avocat au barreau de LILLE Mme [C] [I] [Adresse 11] [Localité 9] r
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00403
CA Riom, 5 mars 2024, RG 22/00403
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 05 mars 2024 N° RG 22/00403 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYM5 -PV- Arrêt n° 116 [Z] [U] épouse [C] / [N] [U], [V] [U] épouse [G], [K] [U] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaqu
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