CA Grenoble, 12 mai 2022, RG 22/00014
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE GRENOBLE
Ch. Sociale -Section B
N° Minute
ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 12 MAI 2022
ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE
RG N°: N° RG 22/00014 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LFM3
APPEL
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE, décision attaquée en date du 26 Novembre 2021, enregistrée sous le n° F 19/01095suivant déclaration d'appel du 27 Décembre 2021,
Nous, Blandine FRESSARD, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Mériem CASTE-BELKADI, Greffière,
Vu la procédure suivie entre :
APPELANTE :
S.A. LEON GROSSE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
1 RUE DE L'AVENIR
73100 AIX-LES-BAINS
Représentée par Me Nadia BEZZI, avocat au barreau de CHAMBERY,
INTIME :
Monsieur [X] [N]
9, Rue Clément Ader
38400 SAINT MARTIN D HERES
Représenté par Me Ladjel GUEBBABI, avocat au barreau de GRENOBLE,
Vu la déclaration d'appel enregistrée le 27 DECEMBRE 2021 au greffe de la Cour ;
Attendu que l'appelante n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile, et n'a pas fait valoir d'observations, malgré la demande du greffe à ce sujet en date du 1er avril 2022 lui impartissant un délai de quinze jours pour ce faire ;
PAR CES MOTIFS :
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;
RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ;
LAISSONS les dépens à la charge de l'appelante.
La Greffière, La Présidente chargée de la mise en état,
copies délivrées
le JEUDI 12 MAI 2022
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