Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 22/00014
TJ 35288, 30 mars 2026, RG 22/00014
JUGEMENT du 30 Mars 2026 -------------------- N° RG 22/00014 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DBF5 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. C/ [Q] [M] [U] [R] Copie exécutoire délivrée le
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 22/00014
TJ 06088, 4 févr. 2026, RG 22/00014
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [W] [R], [Z] [R], [S] [T] veuve [R], [V] [R], [N] [R], [D] [R] c/ S.A.S. BOCAGE MINUTE N° 26/ Du 04 Février 2026 LOYERS COMMERCIAUX N° RG 22/00014 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OPER Par jugement en
-
tj Expertise tj75056 n° 22/00014
TJ 75056, 12 nov. 2025, RG 22/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LRAR aux parties et à l’expert le : 2 Expéditions délivrées par [13] à l’avocat et au défendeur le : ■ PS ctx technique N° RG 22/00014 - N° Portalis 352J-W-B7F-CV3HU N° MINUTE : 13 Requête du : 24 Décembre 2021
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 22/00014
TJ 97120, 24 juill. 2025, RG 22/00014
Minute n° 25/00764 N° RG 22/00014 - N° Portalis DB3W-W-B7G-EL7R DU 24 Juillet 2025 AFFAIRE : [O] [J] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE GUADELOUPE, CGSS DEGUADELOUPE, Société CAISSE D’ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE ---------- AVOCATS : SELARL NICOLAS&DUBOIS la SE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00014
TJ 68224, 22 juill. 2025, RG 22/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 3] [Localité 10] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00014 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HTFH KG/CG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 22 juillet 2025
-
ca other ca_amiens n° 22/00014
CA Amiens, 3 juill. 2025, RG 22/00014
ARRET N° S.A.R.L. VEXIN FERMETURES C/ S.A.S. TIR TECHNOLOGIES TOILES INDUSTRIELLES DU RHIN TECH NOLOGIES copie exécutoire le 03 juillet 2025 à Me Le Lu Me Lusson FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 03 JUILLET 20
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24037 n° 22/00014
TJ 24037, 20 juin 2025, RG 22/00014
N° RG 22/00014 - N° Portalis DBXO-W-B7G-CQZI JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 Audience du juge de l’exécution, saisies immobilières du Tribunal judiciaire de Bergerac, tenue au nouveau palais de justice de ladite ville, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du débat et du prononcé du jugement Madame VIR
-
tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 22/00014
TJ 84031, 13 juin 2025, RG 22/00014
COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 22/00014 - N° Portalis DB3G-W-B7F-GCZA Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 13 Juin 2025 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C] [G] [D] épouse [N] née le [Date
-
tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 22/00014
TJ 44109, 6 juin 2025, RG 22/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------- [Adresse 10] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 06 Juin 2025 minute n° N° RG 22/00014 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LLCR ------------- [I], [Y] [C] épouse [D] C/ [B] [D] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj14118 n° 22/00014
TJ 14118, 5 juin 2025, RG 22/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 25/ N° RG 22/00014 - N° Portalis DBW5-W-B7G-H6YO 78B Demande tendant à la suspension de la procédure de saisie immobilière, l’annulation ou la péremption du commandement ou tendant à la vente amiable AUDIENCE DU 05 JUIN 2025 JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR SURENCH
-
tj Expertise tj97411 n° 22/00014
TJ 97411, 20 mai 2025, RG 22/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/00014 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDTD NAC : 30C LOYERS COMMERCIAUX ---------------------------- JUGEMENT RENDU LE 20 Mai 2025 ----------------------------- DEMANDERESS
-
ca other ca_caen n° 22/00014
CA Caen, 1 avr. 2025, RG 22/00014
AFFAIRE : N° RG 22/00014 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G4ZX ARRÊT N° JB ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 15] du 29 Novembre 2021 RG n° 19/01016 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 01 AVRIL 2025 APPELANT :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 22/00014
TJ 72181, 26 févr. 2025, RG 22/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00103 Pôle Social TASS - TCI - Pôle Social Cité Judiciaire [Adresse 1] [Localité 3] JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL RG N° RG 22/00014 N° Portalis DB2N-W-B7G-HKSX AFFAIRE : Monsieur [Y] [K] / Société [8] M.S.A. MAYENNE - ORNE - SARTHE Audience publique du 26
-
ca other ca_angers n° 22/00014
CA Angers, 13 févr. 2025, RG 22/00014
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00014 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E566 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'homm
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Caen n° 22/00014
TJ Caen, 17 oct. 2024, RG 22/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 24/ N° RG 22/00014 - N° Portalis DBW5-W-B7G-H6YO 78B Demande tendant à la suspension de la procédure de saisie immobilière, l’annulation ou la péremption du commandement ou tendant à la vente amiable AUDIENCE DU 17 OCTOBRE 2024 JUGEMENT D'ADJUDICATION A l'au
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00014
TJ Rennes, 24 sept. 2024, RG 22/00014
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE RENNES [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 10] JUGEMENT DU 24 Septembre 2024 N° RG 22/00014 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KEPR JUGEMENT DU : 24 Septembre 2024 [G] [A] C/ [K] [I] Copie au dossier Notification en LRAR aux parties le : copie exécutoire
-
tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00014
TJ Versailles, 21 mai 2024, RG 22/00014
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre N° RG 22/00014 - N° Portalis DB22-W-B7F-QLL7 DEMANDEUR : [I] [D] représenté par Me Marie DUMESNIL-CAMUS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 37 DEFENDEUR : [P] [W] représenté par Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00014
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00014
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00014 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4RM Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00014
CA Colmar, 11 avr. 2024, RG 22/00014
MINUTE N° 24/238 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00014
CA Papeete, 28 mars 2024, RG 22/00014
N° 38/add KS --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Peytavit, - Me Wong Yen, le 28.03.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 28 mars 2024 RG 22/00014 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 84, rg n° 18
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles