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CA Limoges, 11 mai 2022, RG 22/00046


Vérifier : CA Limoges, 11 mai 2022, RG 22/00046 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/05/2022
Numéro
22/00046
Chambre
Chambre sociale
Type
Ordonnance
Id
627df8c90d41e0057d43e3ff

Texte de la décision

1,590 caractères

ORDONNANCE N°

N° RG 22/00046 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJKA

[X], [K], [W] [M]

C/

S.E.L.A.R.L. [T] ASSOCIES Prise en la personne de Me [F] [T]

COUR D'APPEL DE LIMOGES

CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE DE PRESIDENT DE CHAMBRE

DU 11 mai 2022

(Caducité 905-2

ENTRE

Monsieur [X], [K], [W] [M], demeurant Route du Masbaret - 87400 EYBOULEUF / FRANCE

Représenté par Me Mathieu BOYER de la SELARL DUDOGNON BOYER, avocat au barreau de LIMOGES

APPELANT d'une décision rendue le 06 DECEMBRE 2021 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE LIMOGES / FRANCE

ET

S.E.L.A.R.L. [T] ASSOCIES Prise en la personne de Me [F] [T], demeurant 2 Place Winston CHURCHILL - 87011 LIMOGES / FRANCE

INTIMÉE

---=oO$Oo=---

Nous Pierre-Louis PUGNET, Président de chambre, assisté de Sophie MAILLANT, Greffière,

Vu l' article 905-2 du code de procédure civile,

Vu l'avis de caducité du 06 mai 2022 à la suite duquel il n'a pas été présenté d'observations,

Par déclaration d'appel du 20 Janvier 2022, Monsieur [X], [K], [W] [M] a relevé appel de la décision visée ci-dessus.

L'appelant n'ayant pas conclu dans le délai d'un mois à compter de l'avis de fixation, la déclaration d'appel est donc caduque.

PAR CES MOTIFS

STATUANT d'office, par ordonnance rendue par défaut, le Président de chambre,

CONSTATE la caducité de la déclaration d'appel remise au Greffe de la Cour le 20 Janvier 2022 par Monsieur [X], [K], [W] [M] ;

DIT que les dépens sont à la charge de l'appelant.

LA GREFFIÈRE,LE PRÉSIDENTE DE CHAMBRE,

[H] [D]

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