Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00046
TJ 69123, 25 juin 2026, RG 22/00046
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 25 JUIN 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Caroline LAMANDE, assesse
-
ca other ca_aix_provence n° 22/00046
CA Aix Provence, 29 avr. 2026, RG 22/00046
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 29 AVRIL 2026 N° 2026/ 196 Rôle N° RG 22/00046 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUAA S.A.S.U LES SENS AUTOMOBILES C/ [Q] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno BOUCHOUCHA
-
tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj06088 n° 22/00046
TJ 06088, 16 févr. 2026, RG 22/00046
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. CASTEL GINESTIERE N° Du 16 Février 2026 Procédures collectives N° RG 22/00046 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OO45 expédition délivrée à me [T] M [F] TPG DES AM
-
ca other ca_papeete n° 22/00046
CA Papeete, 22 janv. 2026, RG 22/00046
N° 2 KS -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Allain-Sacault, le 22.01.2026. Copie authentique délivrée à : - Me Lau, le 22.01.2026. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 22 janvier 2026 RG 22/00046 ; Décisio
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 22/00046
TJ 98735, 24 oct. 2025, RG 22/00046
MINUTE N° : 59 JUGEMENT DU : 24 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00046 - N° Portalis DB36-W-B7G-DZ2 AFFAIRE : [W] [U] C/ [K] [B], [S] [I] [B]. TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE [Localité 15] ------- CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR - - Mons
-
tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 22/00046
TJ 92050, 5 sept. 2025, RG 22/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Septembre 2025 N° RG 22/00046 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHAL N° Minute : 25/01078 AFFAIRE S.A. [23] C/ [9] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [23] [Adresse 1] [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00046
TJ 68224, 22 mai 2025, RG 22/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 22/00046 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HTH3 Section 3 VB République
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 22/00046
TJ 30189, 15 mai 2025, RG 22/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 22/00046 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JLB2 N° Minute : 25/00306 AFFAIRE : [O] [F] C/ [6] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [O] [F] et à [6] Le Copie certifiée
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00046
TJ Meaux, 12 nov. 2024, RG 22/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 12 novembre 2024 Affaire :N° RG 22/00046 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCP3G N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00046
TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 22/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 22/00046 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X2UW Minute N° : Date : 14 Octobre 2024 OPERATION : Opération du prolongement du tramway T1 entre [Localité 8] et [Localité 11]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00046
TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 22/00046
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] JUGEMENT N°24/03761 du 02 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00046 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZRZ4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [M] [V] née le 28 Août 1993 à [Localité 4] (BOUCHES-DU-
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00046
TJ Rennes, 26 sept. 2024, RG 22/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 26 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/00046 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JTCN 89B JUGEMENT AFFAIRE : [M] [P] divorcé [X], es qualité d’ayant droit de M. [A] [X] décédé, en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs [T] [X]et
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/00046
TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 22/00046
ORDONNANCE DU : 5 septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/00046 - N° Portalis DBWH-W-B7F-F4IO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDERESSE AU
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00046
CA Paris, 16 mai 2024, RG 22/00046
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 16 MAI 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00046 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJUL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 février 2022 p
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00046
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00046
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général: N° RG 22/00046 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4UX Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Cons
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00046
CA Nouméa, 11 avr. 2024, RG 22/00046
N° de minute : 2024/11 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 11 Avril 2024 Chambre sociale N° RG 22/00046 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TEH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2022 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :20/192) Saisine de la cour : 29 Juin 2022
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00046
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/00046
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 282/24 N° RG 22/00046 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBVE PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 08 Décembre 2021 (RG F20/00385 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00046
CA Douai, 14 mars 2024, RG 22/00046
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 14/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00046 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBEH Jugement (N° 11-18-379) rendu le 15 décembre 2021 par le tribunal de proximité de Maubeuge
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00046
CA Dijon, 8 févr. 2024, RG 22/00046
[D] [K] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00046
CA Dijon, 8 févr. 2024, RG 22/00046
[D] [X] épouse [M] SCA DOMAINE DE LA VOUGERAIE C/ EARL DOMAINE [E]-BAILLET Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 08 FEVRIER 2024
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles